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Mode d'emploi des ventes aux enchères

comment acheter ?


L'accès est gratuit et ouvert à tous

Au cours de la vente aux enchères, chaque lot est présenté et décrit au public. Si l'enchérisseur est présent, un simple geste de la main à l'attention du commissaire-priseur constitue une enchère portée. Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, l'ordre d'achat autorise le commissaire-priseur à représenter toute personne absente au moment de la vente et à exécuter l'achat à sa place, dans les meilleures conditions. L'adjudicataire du lot est le dernier enchérisseur.

 

Frais en sus des enchères : 21% TTC

Dès le tombé du marteau, une carte bancaire sera demandée à l'acquéreur et un numéro d'acheteur lui sera attribué pour la durée de la vente sous forme d'une plaquette.


Conditions de Vente

La vente est faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire.
A l'issue de la vente, et après règlement, un bordereau d'adjudication est remis à l'acheteur, il tient lieu de facture et de certificat d'achat.
L'exposition préalable permettant aux acquéreurs de se renseigner, et de se rendre compte de l'état du lot mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et le poids des objets ne sont donnés qu'à titre indicatif.


Frais de Vente

Les frais acheteurs sont à 21 % TTC pour les lots volontaires, et à 14.40 % TTC pour les lots judiciaires.
Cependant, lors des ventes aux enchères Live (voir rubrique ci-dessous) , les frais de 21 % TTC sont augmentés de 3 % HT, soit 3.60 % TTC pour :


  • les internautes enchérissant en ligne
  • les enchérisseurs au téléphone ou sur ordre d'achat (ne passant pas par le Live)

Pendant une vente Live, les frais de 21 % TTC seront appliqués, uniquement, aux acquéreurs présents en salle.


Vente aux enchères Live

Pour certaines ventes dites « ventes en Live », vous pouvez enchérir par Internet en direct pendant la vente, ou laisser des ordres d'achat secrets.
Dans ce cas il faut vous inscrire sur www.interencheres-live.com
Ordres d'achat secrets via www.interencheres-live.com
Me Brioult n'a pas connaissance du montant maximum de votre ordre. Vos enchères
augmentent automatiquement, en fonction de celles en cours, en respectant la limite que vous avez mentionnée.
Toute enchère en ligne constitue un engagement définitif de votre part.

Des frais supplémentaires de 3 % H.T, soit 3.60 % TTC sont facturés à l'internaute.
Le paiement des achats s'effectuera par carte bancaire en ligne, après la vente.


Règlement par l'acheteur

L'édition des bordereaux d'adjudication et les règlements interviennent à l'issue de la vente. eurosL'acheteur peut choisir finalement de régler soit en espèces (jusqu'à 1 000 €) . Le règlement par chèque bancaire/postal n'est plus accepté. L'étude accepte le règlement par carte bancaire à distance, ou virement bancaire.

Le lot adjugé est sous la garde de l'adjudicataire qui devient propriétaire légalement dès le tombé du marteau ; les lots non retirés par l'acquéreur à l'issue de la vente doivent être enlevés impérativement au plus tard, le mercredi suivant la vente, faute de quoi, des frais de garde seront retenus (6 euros HT /par jour de garde).


Les ventes judiciaires

Depuis la loi du 10 juillet 2000, le commissaire-priseur judiciaire dirige les ventes marteaujudiciaires. Officier ministériel, il dépend de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires et est sous la tutelle du Ministère de La Justice.

La vente aux enchères permet l'établissement de la valeur optimale d'un objet, d'un meuble grâce à une confrontation transparente de l'offre et de la demande.

L'identité du vendeur et de l'acquéreur restent confidentielles, l'anonymat est respecté.

Un haut niveau de sécurité est garanti par le législateur, puisque le diplôme de commissaire-priseur est exigé pour diriger les ventes volontaires et judiciaires.

Maitre Lydie BRIOULT, commissaire-priseur judiciare dirige les ventes dites "judiciaires" prescrite par la loi ou par décision de justice (suite à un placement sous maitre lydie brioultcuratelle/tutelle, après saisie, après liquidation judiciaire...).

Les ventes ont lieu en fonction des dossiers judiciaires en général en semaine ; les dates de vente et d'exposition sont communiquées par voie de presse (Le Moniteur des Ventes...), par internet (interencheres.com) et par affichage devant l'Hôtel des Ventes. Elle intervient également dans les inventaires après redressement et liquidation judiciaire, réalisation de gage, saisie...

Frais en sus des enchères : 14,40 % TTC avec TVA récupérable.


Ordre d'Achat - Demande de ligne téléphonique (vente aux enchères Live ou non Live)

Si vous ne pouvez assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard avant 11 h le jour de la vente (par email) un ordre d'achat sur lequel figurent vos
coordonnées (nom, adresse, et téléphone), et votre enchère maximum ; cet ordre sera
obligatoirement accompagné d'un RIB et d'une photocopie de pièce d'identité. Ces mêmes documents seront exigés pour une demande de ligne téléphonique.

Pas de téléphone pour tout lot dont la valeur est inférieure à 150 €.
Pour tout dépôt d'ordre ou demande téléphonique, un prélèvement par carte bancaire à hauteur de 20% de l'estimation sera demandé (avant 11 h le jour de la vente).
Rappel : les frais seront majorés de 3.60 % pour les ordres d'achat ou lignes de téléphone lors des ventes Live.


Enlèvement - Expédition des lots

Le lot ne sera délivré à l'acheteur qu'après paiement complet de son achat.
Le retrait du lot peut se fai re sur place à l'étude (le mardi et mercredi suivant la vente, ou sur rendez-vous les autres jours jusqu'à 15 jours, au-delà des frais de garde seront appliqués).
Le service expédition étant externalisé, il appartiendra à l'acquéreur, après règlement de son achat, de contacter la société Mail Boxes Etc*, qui se chargera du colisage, de l'emballage et de l'envoi, après acceptation du devis par le client.

*Mail Boxes - 8, rue Philippe de Dreux - 60000 Beauvais.
Téléphone : 03.44.22.42.84 - Émail : mbe007@mbefrance.fr
Site : https://www.mbefrance.fr/fr/envoi/beauvais/0007

Pour l'enlèvement d'un lot plus volumineux (mobilier, etc.), l'étude pourra communiquer à l'acquéreur les coordonnées de transporteurs.


Stockage

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leur lot dans les meilleurs délais. Tout lot non retiré dans les 15 jours* suivant la vente fera l'objet de frais de stockage, à raison de 6 €/jour, (* sauf si l'acquéreur fait appel à un transporteur et qu'il est en attente de l'enlèvement de son lot par ce dernier, le délai pourra être rallongé de quelques jours).