Comment vendre ?

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Comment vendre aux enchères ?
hôtel des ventes de vernon-giverny

 

L'accès est gratuit et ouvert à tous

Depuis la loi du 10 juillet 2000, le commissaire-priseur habilité est seul compétent maître lydie brioultpour diriger les ventes volontaire ; il exerce dans une société commerciale, dite Société de Ventes Volontaires (SVV), agréée par le Conseil des Ventes volontaires et soumise à son contrôle. Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur habilité de la SVV BRIOULT ENCHÈRES SARL, immatriculé au registre du commerce d'Évreux dirige plusieurs types de vente :

  • les ventes aux enchères publiques dites "classiques" comprenant bibelots,
    mobilier, tableaux, tapis, etc.
  • les ventes aux enchères publiques à "thèmes" sur bijoux, livres, linge de
    maison, jouets, armes, vin, tableaux, timbres, cartes postales,
    numismatique...).


Vendre aux enchères - Comment ça marche ?

Procéder à l'évaluation de ses biens, le contrat de vente

le contrat de venteLe dépôt s'effectue sur rendez-vous. Le commissaire-priseur habilité ou son clerc se charge de la réception des lots. Le client déposant, sur présentation de sa pièce d'identité, se verra remettre un exemplaire du "mandat de vente", document de dépôt sur lequel figurera la description du lot destiné à la vente, ainsi que le prix de réserve éventuel, fixé en accord avec le commissaire-priseur ou son clerc. L'autre exemplaire sera conservé par la SVV (Société de Vente Volontaire).

Le commissaire-priseur présentera le bien en fonction des catégories de ventes à venir. L'objet invendu une 1ère fois, sera présenté une seconde fois, sans frais supplémentaires ; la durée du dépôt est fixée à trois mois ; au-delà de ce délai, des frais de garde pourront être appliqués au déposant.

 

Frais de vente à la charge du vendeur : 20% TTC, sur le lot vendu

auxquels pourront s'ajouter, selon le cas :

  • Plus value 6,5% : Si le lot adjugé est égal ou supérieur à 5 000 € (le montant retenu est reversé au Trésor Public).
  • Droit de suite 4% : Si un tableau, ou une verrerie, ou un meuble... est signé
    d'un artiste répertorié auprès de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).
  • Frais d'expert : S'il a été convenu au préalable avec le déposant d'y faire
    appel.
  • Frais de transport : Il est à la charge du vendeur. La SVV met à disposition son transporteur agrée pour le transport d'objets jusqu'à la salle des ventes ou au domicile de l'acheteur.


Règlement au déposant

Il intervient par chèque bancaire à l'ordre du déposant, en moyenne 5 à 6 semaines règlement après la vente. Les fonds pour le compte du vendeur doivent être versés à celui-ci au plus tard 2 mois à compter de la vente (art. L 321-14 Code du Commerce).